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"Les enjeux de la privatisation de la justice : penser la justice différemment " Maximin COURT DE FONTMICHEL
Discipline : DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES
Résumé :
La privatisation des pouvoirs régaliens, en particulier celui de la justice est une réalité qui perturbe. On a pu le constater encore avec la récente signature du traité CETA entre le Canada et l’Union Européenne, qui a suscité comme principal reproche qu’on privatise la justice des Etats. En effet, au fur et à mesure que le modèle autoritaire de l’Etat se fissure, on voit apparaître des mécanismes contractuels, procéduraux et financiers nouveaux ayant une incidence sur la justice. Ces mécanismes participent aux mutations du procès et de la justice en générale. Ils illustrent le glissement d’un ordre juridique imposé vers un ordre juridique plus en plus contractualisé et négocié. Cette réflexion menée depuis plusieurs années sur la représentation juridique de la privatisation de la justice, sur ses formes juridiques et sur ses expressions a permis d’approfondir certaines hypothèses, d’évoquer de nouvelles questions, et de découvrir de nouveaux objets de recherche.
La privatisation des pouvoirs régaliens, en particulier celui de la justice est une réalité qui perturbe. On a pu le constater encore avec la récente signature du traité CETA entre le Canada et l’Union Européenne, qui a suscité comme principal reproche qu’on privatise la justice des Etats. En effet, au fur et à mesure que le modèle autoritaire de l’Etat se fissure, on voit apparaître des mécanismes contractuels, procéduraux et financiers nouveaux ayant une incidence sur la justice. Ces mécanismes participent aux mutations du procès et de la justice en générale. Ils illustrent le glissement d’un ordre juridique imposé vers un ordre juridique plus en plus contractualisé et négocié. Cette réflexion menée depuis plusieurs années sur la représentation juridique de la privatisation de la justice, sur ses formes juridiques et sur ses expressions a permis d’approfondir certaines hypothèses, d’évoquer de nouvelles questions, et de découvrir de nouveaux objets de recherche.
Abstract:
Privatizing sovereign powers, especially the power of justice, is a disturbing reality. The recent signature of the CETA treaty between Canada and the European Union demonstrated that one of the main critics was the outsourcing of public justice in favor of a private system to resolve investors – States disputes. Indeed, as the centralised authoritarian model of the State is cracking we see the emergence of new contractual, procedural and financial mecanisms that have a direct impact on the power of justice. These mecanisms participate to the mutations of the trial and the justice in general. They illustrate the shift from an imposed legal order to a legal order negociated and contractualised. This study on the representation of a privatized justice, its legal forms and expressions, in progress for several years, enabled to analyse accurately several hypothesis, to talk about new questions and to discover new areas of research.
Informations complémentaires
Madame Cécile CHAINAIS, Professeure des universités, Université Paris II - Rapporteur
Madame Anne DANIS, Professeure des universités, Université Bretagne occidentale - Rapporteur
Monsieur Denis MOURALIS, Professeur des universités, Université AIX MARSEILLE- Rapporteur
Monsieur CLAY Thomas, Professeur des universités, Université PARIS I
Monsieur CRETTIEZ Xavier , Professeur des universités, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Madame Sandrine CLAVEL, Professeure des universités, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Madame Anne DANIS, Professeure des universités, Université Bretagne occidentale - Rapporteur
Monsieur Denis MOURALIS, Professeur des universités, Université AIX MARSEILLE- Rapporteur
Monsieur CLAY Thomas, Professeur des universités, Université PARIS I
Monsieur CRETTIEZ Xavier , Professeur des universités, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Madame Sandrine CLAVEL, Professeure des universités, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact :
DSR SFED : theses@uvsq.fr
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