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"Mariage et libertés : étude comparée en droit français et libanais" par Madame Dania Dhaini

Discipline : Sciences juridiques, laboratoire : DANTE-Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

le 22 janvier 2016

vendredi 22 janvier 2016 à 14h30
L’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Faculté de Droit et de Science Politique
Bâtiment Leclerc
3 rue de la Division Leclerc
Salle du Conseil
78280 Guyancourt
Résumé :
Dans la plupart des sociétés, le mariage est l’alliance d’un homme et d’une femme. Mais la conception du mariage diffère d’un pays à un autre. En France, le mariage doit être célébré par un officier d’état civil: c’est un mariage civil. Au Liban, le mariage civil est autorisé, mais en revanche, il est limité puisqu’il ne concerne que les citoyens ayant contracté un mariage civil hors du Liban. Et sur le territoire libanais seul le mariage religieux est possible. Il s’agit d’une étude comparative entre deux types de sociétés et chaque société se trouve un langage juridique différent. La société française est une société laïque. Le mariage est régi par le Code civil français. Tandis que, la société libanaise est constituée de communautés différentes, ayant chacune ses croyances et son organisation propre. Et, le mariage est régi selon un système confessionnel, lequel est pluraliste. Une importante contradiction existe entre le droit français et les différentes lois religieuses libanaises. Dès lors, se pose la question de savoir comment le concept de liberté se décline en droit français et en droit libanais dans le mariage. Ainsi, les libertés de se marier, de ne pas se marier ou encore de choisir librement son conjoint, sont-elles préservées ? Qu’en est-il des libertés individuelles en mariage ? Par exemple, la liberté d’esprit, la liberté professionnelle, la liberté sexuelle, la liberté corporelle etc… Sont-elles protégées contre les atteintes que pourraient lui porter le mariage ? Connaissent-elles ou non des restrictions en la matière dans les droits français et libanais ? Ce sont autant de questions auxquelles cette thèse se propose de répondre.

Abstract :
In most societies, marriage is an alliance of a man and a woman. But marriage conception differs from one country to another. In France, marriage is solemnized by a civil status official: This is a civil marriage. In Lebanon, civil marriage is authorized, but on the other hand, it is limited as it concerns citizens who have solemnized their civil marriage outside Lebanon. But, on the Lebanese territories, only religious marriage is possible. It is a comparative study between two types of societies, and each society follows a different juridical language. The French society is a lay society. Marriage is governed by the French Civil Code. While the Lebanese society is composed of different communities, every one of them having their own beliefs and organization. And marriage is governed by a confessional system, therefore it is pluralist. There is an important contradiction between the French law and the various Lebanese religious laws. This raises the question of how liberty declines in the French law and the Lebanese law in marriage. Thus is the freedom to marry, or not to marry, or to choose the spouse still preserved ? What about individual liberties in marriage ? For example, the liberty of spirit, the professional liberty, the sexual liberty, the body liberty. Are they protected against damage that could be brought by marriage? Do they know or not the restrictions in this matter in the French and Lebanese rights? These are all questions that this thesis aims to answer.
Informations complémentaires
Aude DENIZOT, Professeur des Universités, à l’Université du Maine – Rapporteur
Fanny VASSEUR-LAMBRY, Maître de Conférences, HDR, à l’Université d’Artois – Rapporteur
Clara BERNARD-XEMARD, Maître de Conférences, HDR, à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Directrice de thèse
Ali IBRAHIM, Professeur, à l’Université Libanaise de Beyrouth, Liban – Directeur de thèse
Fabienne JAULT, Professeur des Universités, à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Examinateur

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