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Traité de contentieux de la commande publique

Olivier Guézou
Ed. Le Moniteur, Coll. Référence juridique
ISBN : 978-2-281-13086-7
662 pages
85 €

le 28 octobre 2015

Mercredi 28 octobre 2015

Présentation 


Le droit de la commande publique connaît une profonde mutation que l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics symbolise bien. Cette évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit entre en résonance avec celle d'un contentieux des contrats administratifs dont l'architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée.

La logique des recours, les raisonnements suivis et l’office du juge permettent désormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats particuliers dont la dimension économique se combine avec l'action publique et l’intérêt général. Le requérant est placé au cœur de l'action, le contrat étant le point de basculement chronologique d'une logique de protection à une autre. Aux concurrents évincés, la passation et son impact sur le contrat, selon une dynamique de liberté d'accès au marché économique. Aux parties, le contrat et son exécution, selon une approche centrée sur la protection des consentements et la loyauté contractuelle. Aux autres tiers enfin, des considérations variées d'intérêt général (environnement, finances locales, service public, etc.) justifiant l'existence d'un contentieux administratif d'un troisième type, encadré et aménagé. Mais le contentieux de droit commun ne peut pas tout et les spécificités des contrats de la commande publique imposent la protection de l'ordre public économique et de la probité, selon une logique répressive sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et le délit pénal de « favoritisme ».

Le Traité de contentieux de la commande publique respecte cette architecture nouvelle et combine une étude précise des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Il offre ainsi au lecteur un accès simplifié à l'information en lui permettant d'entrer dans la partie qui le concerne plus directement, selon qu'il agit en tant que concurrent évincé (Partie 1), partie au contrat (Partie 2) ou qu'il est intéressé par un autre contentieux (Partie 3).

Informations complémentaires


Olivier Guézou est Professeur de droit public à l'Uuniversité de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Directeur du Master de « Droit administratif, parcours Droit immobilier public », Directeur adjoint du Laboratoire Versailles Institutions Publiques.

Il est aussi Directeur scientifique de « Droit des marchés publics », Editions du Moniteur, Collection Moniteur Référence, 4000 p., quatre mises à jour par an.