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Vincent VIGNEAU nommé président de la chambre commerciale de la Cour de cassation

le 29 août 2022

Vincent Vigneau, professeur associé à l’UVSQ et conseiller à la Cour de cassation a été nommé, le 20 juillet 2022, président de la chambre à la Cour de cassation. Il succède à la chambre commerciale à Agnès Mouillard, en poste depuis 2014.

La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation tranche notamment les litiges en matière de banque, bourse, assurance-crédit, concurrence, fonds de commerce, transport de marchandises, procédure collective, propriété industrielle (brevets, marques)...

Professeur associé, Vincent Vigneau intervient auprès des étudiants et étudiantes de l’UVSQ notamment auprès des Masters « Carrière judiciaires ».

Au sein du laboratoire de recherches DANTE (Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies) de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Vincent Vigneau consacre ses recherches aux Droits fondamentaux en procédure civile, au Droit de l'expertise, à la réforme du Droit des obligations et à la Cour de cassation.

Vincent VIGNEAU est issu de la promotion 1989 de l’Ecole nationale de la magistrature. Après 5 années à Rouen comme juge placé auprès du Premier président de la Cour d'appel, il fut juge chargé du Tribunal d'instance de Courbevoie dès 1995, avant d'être substitut chargé du secrétariat général de la Première présidence de la Cour d'appel de Versailles en 1996. Nommé en juin 2003, conseiller référendaire à la Cour de cassation il fut ensuite premier vice-président au Tribunal de grande instance de Nanterre de 2010 à 2015.

En février 2015, Vincent Vigneau est nommé conseiller à la Cour de cassation. Président de la Commission des bonnes pratiques professionnelles au Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) de juin 2012 à janvier 2020, il est membre suppléant du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet-Hadopi depuis février 2016. Il présidait, depuis mai 2018, la commission des clauses abusives à la cour de cassation.