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"Le principe de l’Union de droit de la Cour de justice de l’Union européenne : articulation entre les droits anglais et français" par Monsieur Marcel Yannick Minsongui

Discipline : Droit public, laboratoire : VIP-Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

le 25 juin 2015

jeudi 25 juin 2015 à 10h00
L'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Faculté de Droit et de Science Politique
3 rue de la Division Leclerc
Salle du Conseil
78280 Guyancourt
Résumé :
L’Union de droit, en tant que grand principe structurant l’ordre juridique de l’Union, par l’œuvre créatrice de la Cour de justice, contribue en faveur du renforcement de l’intégration européenne. Partant de cette idée, le droit au juge, le droit à un recours juridictionnel effectif et à une protection juridictionnelle effective des justiciables s’inscrivent dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de principes fondamentaux de l’Union de droit. L’articulation entre les droits anglais et français constitue une invitation à un rapprochement conceptuel, pour élaborer les règles du procès. Cette étude autour du thème de l’Union de droit s’ouvre sur des perspectives et des enjeux nouveaux, notamment le développement de la condition internationale de l’Union européenne favorisant par là même les compétences de la Cour de justice en matière de PESC et d’ELSJ.

Abstract :
The Union law, as a great organizing principle legal order of the Union, by the creator of the Court of Justice work contributes to the strengthening of European integration. Based on this idea, the right to justice, the right to an effective remedy and to effective judicial protection of individuals fall within the issues of European integration and binding as fundamental principles of the Union law. The relationship between the English and French law is an invitation to a conceptual approximation to develop the rules of the trial. This study on the theme of Union law opens new perspectives and issues, including the development of the international status of the European Union thereby fostering the skills of the Court of Justice on CFSP and of AFSJ.
Informations complémentaires
Olivier BLIN, Maître de Conférences, HDR, à l’Université de Toulouse I Capitole – Rapporteur
Chahira BOUTAYEB, Maître de Conférences, HDR, à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Rapporteur
Didier BLANC, Professeur des Universités, à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Directeur de thèse
Emmanuelle SAULNIER-CASSIA, Professeure des Universités, à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Examinateur
Contact :
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