Clinique de légistique

DOMAINE(S) :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Discipline(s): Droit Public
Durée des études: 3 ans pour la formation complète
Composante(s): Faculté de droit et science politique

Formation initiale

La Clinique de légistique est la fois une clinique juridique universitaire créée à l’intention des étudiants en droit relevant de la formation initiale, et une initiative plus large destinée à promouvoir la connaissance de la légistique, à savoir la science appliquée relative à la conception des textes normatifs et tournée vers la recherche et la détermination des modalités propres à assurer un droit de qualité.

La Clinique a pour origine le constat d’une insuffisance des formations à cette science appliquée dans les établissements d’enseignement supérieur et écoles d’administration (ex. étude annuelle du Conseil d’État de 2016), mais aussi de la recherche universitaire dans ce domaine. En effet, dans un pays de droit écrit et un État providence comme la France, la législation au sens large (lois constitutionnelles, organiques et ordinaires ; actes réglementaires nationaux et locaux ; actes unilatéraux spécifiques à certains territoires ultra-marins ;…) occupe une place centrale au sein de l’ordonnancement juridique. La France participe également à l’Union européenne, organisation sui generis productrice de très nombreux textes normatifs, et connaît une évolution rapide sur ce plan à l’échelon local. Plus largement, en France comme à l’étranger, la qualité du droit constitue une condition essentielle d'un « État de droit » (Rule of Law anglo-saxonne, article 16 de la Déclaration de 1789).

Unique clinique juridique universitaire de l’espace francophone dédiée à cette discipline, la Clinique de légistique a été officiellement créée en 2016. Membre fondateur du Réseau des cliniques juridiques francophones (RCJF) depuis la même année et intégrée au réseau des cliniques de l’Université Paris-Saclay, elle a pour partenaires le laboratoire de recherche Versailles Institutions Publiques (VIP), l’Observatoire de légistique, l’éditeur LexisNexis et la Fondation Anthony Mainguené pour l’éthique. La Clinique a été complétée en 2022 par un DU, à destination d’un public relevant de la formation continue.

Entrant dans la catégorie des cliniques dites « projet », elle peut être classée plus spécifiquement dans la famille des cliniques « législatives », nombreuses aux États-Unis (Federal Legislative Clinic de la Georgetown University ; Legislative and Regulatory Process Clinic de la NYU ; …), mais rares dans l’espace francophone et en Europe (Clinique de Rédaction législative de l’Université de Laval au Canada ; Sir William Dale Legislative Drafting Clinic de l’University of London).

Son équipe pédagogique comprend essentiellement des spécialistes de la légistique, qu’ils soient universitaires ou praticiens.

Compétences développées

De manière concrète, la Clinique poursuit trois objectifs, dont les deux premiers intéressent en tout ou partie les étudiants relevant de la formation initiale :

L’initiation professionnalisante à la légistique

La Clinique a pour objet d’initier les étudiants de L3, M1 et M2, sur trois ans, dans une logique professionnalisante. Les étudiants suivent des modules théoriques (savoirs techniques), des modules préparatoires (savoirs cliniques) et participent à des activités pratiques (ex. rédaction et évaluation de propositions de loi).

La formation « à » et « par » la recherche en légistique

De manière directe, la Clinique permet à ses étudiants de se former « à » et « par » la recherche, avec notamment la préparation d’une chronique semestrielle publiée sur Lexis360, ou encore avec la rédaction de mémoires de fin d’études. Dans une volonté de valorisation de ceux-ci et de leurs travaux, l’équipe des intervenants intègre par ailleurs des doctorants, membres de l’Université Paris-Saclay ou d’autres établissements, consacrant leur thèse à un sujet de légistique. Le DU prévoit de son côté l’organisation d’un colloque annuel en la matière, ouvert aux étudiants de la Clinique. De façon indirecte, la Clinique a cofondé en 2021 un « Observatoire de légistique », association dont l’un des objets est de promouvoir la recherche en France, en constituant un réseau des personnes intéressées par la discipline et en faisant connaître les initiatives relatives à celle-ci.

La promotion de la « Rule of Law »

En lien avec l’éditeur LexisNexis, la Clinique de légistique participe à la promotion de la « Rule of Law », conception anglo-saxonne de l’État de droit, qui met l’accent sur l’exigence de qualité du droit. En France, les deux structures ont ainsi noué un partenariat d’expertise, par l’intermédiaire de l’Observatoire de légistique, avec le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). À l’étranger, cela se concrétise, entre autres, par le développement de formations en direction d’institutions de l’espace francophone (ex., depuis 2022, pour la Présidence de la République et d’autres institutions de la République démocratique du Congo).

Inscription

La Clinique de légistique est associée à plusieurs formations comprises entre la 3e année de Licence et la 2e année de Master :
- Licence 3 Droit, Parcours Droit public (diplôme UVSQ) ;
- Master 1 Droit public appliqué (diplôme Paris-Saclay) ;
- Master 2 Droit des contentieux publics (diplôme Paris-Saclay).
L’inscription pour les étudiants de la Licence 3 se fait sur candidature. Elle est automatique pour les étudiants de Master 1 et de Master 2.

Contenu de la formation

La Clinique de légistique offre une formation complète d’une cinquantaine d’heures et structurée en trois niveaux :
- Niveau I (Licence 3) – Prérequis & formation par la pédagogie ;
- Niveau II (Master 1) – Intermédiaire & formation par la recherche ;
- Niveau III (Master 2) – Avancé & formation par la pratique professionnelle.

Chaque niveau comprend des modules théoriques, des modules préparatoires et une ou plusieurs activités pratiques.
La formation relevant du contrôle continu intégral, la participation à l’ensemble des modules et activités est obligatoire.
Une attestation a vocation à être délivrée aux étudiants ayant été assidus et ayant validé les trois niveaux.

Pour les étudiants qui n’intègrent la formation qu’en Master 1 ou Master 2, la possibilité leur est offerte de suivre les modules du/des niveau(x) précédent(s), sous réserve des contraintes d’emploi du temps.

Contrôle de connaissances

Au cours de leur cursus au sein de la Clinique, les étudiants seront amenés à suivre les modules suivants :
I – Prérequis académiques ;
II – Légistique théorique ;
III – Recherche appliquée ;
IV – Connaissance des institutions ;
V – Déontologie et pédagogie ;
VI – Légistique pratique.

Année post-bac de sortie
Niveau de sortie

Compétences visées

La participation des étudiants à la Clinique de légistique leur permettra de développer notamment les compétences suivantes :
- Renforcement de la connaissance des institutions et métiers de production des normes ;
- Maîtrise des bases de données juridiques ;
- Capacité à établir une veille juridique ;
- Capacité à comprendre et à faire des recherches dans les travaux préparatoires ;
- Capacité à adopter une approche transversale des acquis académiques ;
- Renforcement de l’analyse juridique et de la rigueur rédactionnelle ;
- Développement d’une culture de la qualité du droit ;
- Maîtrise des règles et méthodes de rédaction des textes normatifs, notamment législatifs ;
- Approfondissement de l’aptitude à travailler de manière collective ;
- Apprentissage de la réflexion éthique et des règles déontologiques ;
- Développement de l’aptitude à intervenir en public et à faire preuve de pédagogie.

Perspectives professionnelles

Cette formation constituera un précieux atout pour ceux qui s’orientent vers une fonction d'appui politique (collaborateur parlementaire, membre de cabinet), la fonction publique (administrateur parlementaire, membre du Conseil d’État, magistrat judiciaire ou administratif,…), ou encore le secteur privé, associatif ou de l’information (avocat, responsable des relations institutionnelles, chargé de la veille législative et réglementaire, lobbyiste, éditeur ou journaliste juridique,...).

Pour plus d’informations et contacts. Afin de mieux appréhender la Clinique de légistique et l’environnement dans lequel elle s’insère, les étudiants pourront se reporter aux pages dédiées à celle-ci sur le site du Laboratoire de recherche VIP (www.vip.uvsq.fr), dans la rubrique « Partenaires ». Pour toute question, ils pourront au-delà écrire à l’une des adresses ci-dessous :

- Olivier Pluen, Fondateur et Directeur : olivier.pluen@uvsq.fr
- Anaëlle Bossière, Secrétaire générale : anaelle.bossiere@uvsq.fr
- Adresse électronique de la Clinique : cliniquedelegistique.dsp@uvsq.fr

Poursuites d'études à l'UVSQ

En suivant cette formation, qui revêt la double spécificité évoquée, les étudiants élargiront l’éventail des possibilités dans ce domaine, pouvant envisager y compris un changement de discipline droit public/droit privé/science politique, ou une orientation vers la recherche. L’ouverture en 2020 à Science-Po Saint-Germain-en-Laye d’un module « Lecture juridique du discours politique », en collaboration avec Les Surligneurs, intéressera également les étudiants désireux de rejoindre un IEP.

Adresses et coordonnées

Enseignant-chercheur responsable de la formation :
Olivier Pluen
Maître de conférences
Directeur des Clinique & DU de légistique
olivier.pluen@uvsq.fr

Secrétariat général de la Clinique :
cliniquedelegistique.dsp@uvsq.fr