Enjeux internationaux de la lutte contre la corruption : regards sur la loi Sapin II

   Les enjeux de « mise à niveau » du référentiel français et du dispositif transactionnel destiné à permettre un traitement efficace et rapide des procédures ouvertes contre des personnes morales via la Convention judiciaire d’intérêt public sont plus que jamais d’actualité avec la publication en 2025, de nouvelles lignes directrices pour l’application du FCPA  aux Etats-Unis et la mise en cause récente de la CJIP.

   Ce colloque présidé par le Ministre Sapin, réunissant représentants d’autorités régionales et nationales, de magistrats, d’avocats, de représentants de la société civile et d’universitaires de droit continental et de common law a pour ambition, au-delà du bilan de ces dix années d’application de la loi, d’apporter un regard prospectif sur la pratique de coopération  pénale avec les autorités de poursuite étrangères, sur les progrès réalisés par les entreprises en matière d’intégrité et la perception de la société civile pour ouvrir des pistes d’évolution en matière de lutte contre la corruption

 

Enjeux internationaux de la lutte contre la corruption 
Regards sur la loi Sapin II

08h30 – Accueil
08h45 – Intervention du Doyen Olivier Pluen
09h00 – Les enjeux d’extraterritorialité de la loi Sapin 2
Monsieur le Ministre Michel Sapin, Ancien ministre de l’économie et des finances, Avocat associé au Cabinet Franklin
 

La convergence des standards internationaux anti-corruption

09h30 – La lutte contre la corruption, levier de la protection des droits humains
Sandrine Clavel, Professeur des universités (Laboratoire DANTE, UVSQ)
10h00 – Le droit de la compliance et l'intégrité du marché mondial
Marie-Emma Boursier, Professeur des universités (Laboratoire DANTE, UVSQ)
10h30 – Le référentiel anticorruption de l’OCDE
Julia Fromholz, Chef de la Division sur la lutte contre la corruption (Direction des Affaires financières et des Entreprises, OCDE) et Sandrine Hannedouche-Leric, Analyste juridique spécialisée dans la lutte contre la corruption (Direction des Affaires financières et des Entreprises, OCDE)
11h00 – Le référentiel anti-corruption américain
Frederick Davis, Ancien procureur adjoint du district de New York, Teacher Fellow (Columbia University)
11h30 – Le référentiel français anti-corruption et l’action de l’AFA
Alice Navarro, Directrice adjointe de l’Agence française anti-corruption.
12h00 – L’avocat, la culture de l’intégrité et le programme de conformité anti-corruption
William Feugère et Corentin Doro, Avocats (Cabinet Feugère Moizan Avocats)
 

La convergence des poursuites, la coopération réinventée

14h00 – La convention judiciaire d’intérêt public , dix ans après. Regard sur son évolution
Louise Gernelle, Docteure en droit (UVSQ), Juriste
14h30 – Le PNF et l’instauration d’un dialogue avec les autorités étrangères : le cas Airbus
Jean- François Bohnert, Procureur général de Versailles
15h 30 – Les nouvelles modalités de coopération pénale internationale
Didier Rebut, Professeur des universités (Université Paris-Panthéon-Assas)
16h00 – Le regard de la société civile
Laurence Fabre, Responsable du secteur privé (Transparency international)
17h00 – Propos conclusifs
Marie-Emma Boursier, Professeur des universités (Laboratoire DANTE, UVSQ)