Les quarante ans du droit français de la concurrence devant le juge judiciaire : approches rétrospectives et prospectives

Programme

09h00 : Allocutions d’ouverture 
Christophe SOULARD, premier président de la Cour de cassation
Rémy HEITZ, procureur général près la Cour de cassation

09h30 : Rapport introductif
Irène LUC, première avocate générale à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
 

Première partie : Les droits de la concurrence au défi de l’attractivité

09h50 : Approche critique des nouveaux développements législatifs et jurisprudentiels des règles de concurrence

Modératrice :
Anne PERROT, professeure d’économie, ancienne vice-présidente de l’Autorité de la concurrence et ancienne inspectrice générale des finances
Intervenants :
Emmanuel COMBE, professeur à l’université Paris 1–Sorbonne, ancien président de l’Autorité de la concurrence
Catherine PRIETO, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université Paris1-Sorbonne, membre du collège de l’Autorité de la concurrence
Jean-Louis FOURGOUX, avocat associé, cabinet MERMOZ

10h50 : Pause

11h00 : Approche constructive des évolutions souhaitables du droit de la concurrence

Modératrice :
Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeure à l’UVSQ (Paris Saclay), directrice du M2 concurrence contrats
Intervenants :
Rafael AMARO, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Caen Normandie, membre de l’ICREJ
Stéphane TRAVERT, président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, ancien ministre de l’agriculture et de l’alimentation, député de la Manche
Yann UTZSCHNEIDER, avocat associé, cabinet White & Case

Échanges avec la salle

12h00 : Pause déjeuner
 

Deuxième partie : Le juge de la concurrence au défi de la complexité

14h00 : Le juge face à la concurrence des procédures et des acteurs

Modératrice :
Irène LUC, première avocate générale à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Intervenants :
Jacques BOULARD, premier président de la cour d’appel de Paris
Benoît COEURE, président de l’Autorité de la concurrence
Sarah LACOCHE, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Philippe MOLLARD, doyen de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

15h15 : À nouvelles missions, nouvel office du juge et nouveaux dialogues

Intervenants :
Bertrand KLEINMANN, vice-président du tribunal des activités économiques de Paris
François LE MASNE-DE-CHERMONT, conseiller à la chambre 5-7 de la Cour d’appel de Paris
Vivien TERRIEN, vice-président de l’Autorité de la concurrence
Pascale TREFIGNY, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation

Échanges avec la salle

16h30 : Pause

16h45 : La concurrence des droits devant le juge

Présidence :
Carole CHAMPALAUNE, présidente de la première chambre civile de la Cour de cassation

16h50 : La fondamentalisation du droit de la concurrence
Marc VAN DER WOUDE, président du tribunal de l’Union Européenne

17h10 : Les (nouvelles) frontières du droit de la concurrence
Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeure à l’UVSQ (Paris Saclay), directrice du M2 concurrence contrats
Valérie PIRONON, agrégée des facultés de droit, professeure à Nantes Université, laboratoire IRDP

17h30 : Conclusion
Vincent VIGNEAU, président de la chambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation

18h00 : Clôture

 

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