"L’expertise scientifique en droit alimentaire européen" par Madame Stela Sava Albaladéjo

Les progrès technologiques sont à l’heure actuelle synonymes de risques dans le domaine alimentaire. Depuis les années quatre-vingt-dix, les crises sanitaires se sont succédées. Des normes et/ou des accords ont été adoptés aux niveaux national, européen et international afin de répondre à la nécessité d’encadrement des activités intervenant dans le domaine alimentaire. Ainsi est née l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire. La recherche est centrée sur l’étude de cette agence et son rôle d’ « expertise scientifique ». Est également étudié, le cadre juridique général mis en place dans le secteur alimentaire européen avec quelques éléments de comparaison au niveau national pour mieux mesurer la place de l’expertise scientifique en droit alimentaire et sa participation dans le processus décisionnel européen.

Abstract :

Technological progress rimes in food area with risk. Since the 1990s, a series of health risks have led to the adoption of standards and agreements in national, european and international levels to mentoring activities in food area. The European food safety authority was created in that purpose. The research is focused on this Authority as a "scientific expertise" in the food area. In addition, the general European food law and comparisons in national law are being analysed as well as the place of the scientific expertise in the policy making.