Module 1 : Maîtrise de l’accès à l’arbitrage
Sous la direction de Maître Yann Schneller, Cartier, Meyniel Schneller
Pourquoi choisir le recours à l’arbitrage plutôt qu’au juge étatique ?
L’impact des clauses pathologiques sur l’effectivité de l’arbitrage
Le choix de l’institution d’arbitrage
- Les aléas de l’arbitrage ad hoc
- La diversité des institutions arbitrales
- Le choix de l’institution idoine
Le choix du siège
- L’impact du choix du siège sur l’efficacité de l’arbitrage
- The good, the bad, and the ugly
- Comment choisir entre sièges favorables ?
Autres conseils de rédaction
- La langue de l’arbitrage
- La confidentialité
- Le nombre d’arbitre
- Les clauses graduées
- Les arbitrages complexes
Mise en application avec des cas pratiques
Module 2 : Maîtrise de l’instance arbitrale
Sous la direction de Maître Janice Feigher, Feigher Dispute Resolution
Engagement de la procédure
- La requête d’arbitrage
- La réponse à la requête d’arbitrage
Constitution du tribunal arbitral
Communications avec les parties
Première audience de procédure
Ordonnance de procédure n°1 et calendrier prévisionnel de procédure
Cas particuliers : procédure accélérée, bifurcation
Principaux temps forts et actes de la procédure arbitrale
- Mémoires et pièces
- Déclarations de témoins et rapports d’experts
- Phase de production de documents
- Préparation de l’audience de plaidoiries
- Audience de plaidoiries
- Mémoires en délibéré
- Mémoires sur les coûts
- Ordonnance de clôture
Module 3 : Maîtrise des incidents et de la sentence
Sous la direction de Maîtres Benjamin Siino et François Bordes, GBS Disputes
La gestion des incidents de procédure
- L’urgence
- Les mesures provisoires et conservatoires
- Les procédures parallèles
- Conseils pratiques pour la préparation des ordonnances de procédure
L’élaboration de la sentence
- Typologie des sentences
- Effets des sentences
- Conseils pratiques pour la préparation des sentences
- Efficacité de la sentence : prise en considération des enjeux de l’exécution
Module 4 : L’actualité annuelle en matière d’arbitrage
Sous la direction de Maximin de Fontmichel et Jérémy Jourdan-Marques, Professeurs de droit privé
Une année d’actualité normative et jurisprudentielle en droit de l’arbitrage.
Etudiants