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Certificat d'université Pratique de l'arbitrage

Informations générales

Discipline(s)
Droit Privé
Durée des études
4 mois
Composante(s)
Faculté de droit et science politique
Site(s) d'enseignement
Paris
Formation continue

La formation comprend 4 modules de 4 heures chacun. Ils peuvent être suivis unitairement ou en bloc. Une attestation de formation est remise à l’issue de chaque module.
Seule la validation des 4 modules et de l’évaluation qui en découle donnent lieu à l’obtention du Certificat d’université.

Spécificités de la formation

La formation comprend 4 modules de 4 heures chacun. Ils peuvent être suivis unitairement ou en bloc. Une attestation de formation est remise à l’issue de chaque module.
Seule la validation des 4 modules et de l’évaluation qui en découle donnent lieu à l’obtention du Certificat d’université.

Compétences développées

Le certificat d’université Pratique de l’Arbitrage s’adresse aux professionnels français et étrangers qui souhaitent être accompagnés dans leurs premiers arbitrages en tant que conseils ou arbitres, ou aux professionnels qui souhaitent actualiser leurs connaissances en la matière.
Les compétences développées permettront de maitriser les règles pratiques du contentieux arbitral : rédactions de conventions et d’actes, tenus de conférences téléphoniques, organisation de la procédure et plus généralement gestion d’une instance.
Le certificat s’adresse aux avocats, juristes, notaires, professionnels du monde des affaires, experts qui souhaitent faire de l’arbitrage tant interne qu’international, tant commercial que plus spécifique comme en matière familiale, immobilière ou en droit du travail.

Les compétences développées permettront de maitriser les règles pratiques du contentieux arbitral

Partenaires

3 cabinets d’avocats : Orrick, Norton Rose Fulbright, Shearman & Sterling
1 éditeur juridique : LexisNexis

Conditions d'admission

Avocats, juristes, notaires, professionnels du monde des affaires, experts (personnes susceptibles de devenir arbitres ou alors interrogées en tant qu’expert dans le cadre d’un contentieux arbitral).


Inscription en formation continue

Le dossier de candidature doit être complétée d'informations administratives et doit être accompagnée d'une photo, d'une pièce d'identité, copie du RN de Bac et des diplômes (traduction si diplôme étranger).

  • Tarif :
    • 500 € par module OU
    • 1700€ pour les 4 modules

Seule la validation des 4 modules et de l’évaluation qui en découle donnent lieu à l’obtention du Certificat d’université. 

Contenu de la formation

Module 1 : Maîtrise de l’accès à l’arbitrage
Sous la direction de Yann Schneller, Orrick

Pourquoi choisir le recours à l’arbitrage plutôt qu’au juge étatique ?
L’impact des clauses pathologiques sur l’effectivité de l’arbitrage

Le choix de l’institution d’arbitrage
- Les aléas de l’arbitrage ad hoc
- La diversité des institutions arbitrales
- Le choix de l’institution idoine

Le choix du siège
- L’impact du choix du siège sur l’efficacité de l’arbitrage
- The good, the bad, and the ugly
- Comment choisir entre sièges favorables ?

Autres conseils de rédaction
- La langue de l’arbitrage
- La confidentialité
- Le nombre d’arbitre
- Les clauses graduées
- Les arbitrages complexes

Mise en application avec des cas pratiques

Module 2 : Maîtrise de l’instance arbitrale
Sous la direction de Janice Feigher, Norton Rose Fulbright


Engagement de la procédure
- La requête d’arbitrage
- La réponse à la requête d’arbitrage

Constitution du tribunal arbitral

Communications avec les parties

Première audience de procédure

Ordonnance de procédure n°1 et calendrier prévisionnel de procédure

Cas particuliers : procédure accélérée, bifurcation

Principaux temps forts et actes de la procédure arbitrale
- Mémoires et pièces
- Déclarations de témoins et rapports d’experts
- Phase de production de documents
- Préparation de l’audience de plaidoiries
- Audience de plaidoiries
- Mémoires en délibéré
- Mémoires sur les coûts
- Ordonnance de clôture

Module 3 : Maîtrise des incidents et de la sentence
Sous la direction de Benjamin Siino, Sherman & Sterling


La gestion des incidents de procédure
- L’urgence
- Les mesures provisoires et conservatoires
- Les procédures parallèles
- Conseils pratiques pour la préparation des ordonnances de procédure

L’élaboration de la sentence
- Typologie des sentences
- Effets des sentences
- Conseils pratiques pour la préparation des sentences
- Efficacité de la sentence : prise en considération des enjeux de l’exécution

Module 4 : L’actualité annuelle en matière d’arbitrage
Sous la direction de Maximin de Fontmichel et Jérémy Jourdan-Marques, Lexis Nexis

Une année d’actualité normative et jurisprudentielle en droit de l’arbitrage.

Contrôle de connaissances

Evaluation écrite de 4h

Calendrier(s)

Janvier – avril 2021 (année exceptionnelle liée à la crise sanitaire + lancement du programme)
Puis
Septembre – décembre de chaque année.

Année post-bac de sortie
Niveau de sortie

Perspectives professionnelles

Renforcement des pratiques et connaissances professionnelles dans le domaine de l’arbitrage interne et international.

Contacts administratifs

Faculté de droit et science politique

Renseignements pédagogiques

Direction de la Formation Continue et des Relations Entreprises Renseignements administratifs