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DOMAINE(S) : Droit - Economie - Gestion

Licence Droit, parcours international

DOMAINE(S) :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Discipline(s)
Droit Privé
Droit Public
Durée des études
6 semestres de 30 ECTS chacun
Niveau de recrutement
Bac
Composante(s)
Faculté de droit et science politique
Site(s) d'enseignement
Guyancourt (Saint-Quentin-en-Yvelines)
Formation diplômante
Formation initiale
Formation continue
Langue(s) d'enseignement
Français et anglais
Et après ?

Ce parcours de la licence Droit permet aux étudiants admis à le suivre d’obtenir un diplôme de licence de droit, au terme de trois années d’études.
Ce parcours International de la Licence Droit est sélectif et est ouvert à un nombre restreint d’étudiants (50 étudiants). Il a pour ambition de former des juristes accomplis, dont les compétences sont strictement équivalentes à celles des étudiants de la licence générale, mais présentant une spécificité par leur ouverture internationale marquée. Cette ouverture internationale se traduit notamment par le renforcement de la place de la langue anglaise dans le cursus, mais aussi par l’existence d’enseignements spécifiques en droits étranger, européen et international.
Ce parcours se distingue de la double licence Droit/ LLCER Anglais. Alors que la double licence conduit les étudiants sélectionnés à mener de front des études de droit et des études de lettres/langue/civilisation du monde anglophone, avec à la clé l'obtention de deux licences, l'une de droit, l'autre de LLCER Anglais, la licence de droit, parcours International s'adresse aux étudiants qui souhaitent se concentrer sur leurs études de droit, mais aussi perfectionner leur anglais, appréhender l'anglais juridique et renforcer la coloration internationale de leur formation. La parcours débouche sur l'obtention d'une licence de droit, qui ouvre à son titulaire l'accès à l'ensemble des masters juridiques (et pas seulement les masters en droit international).

Spécificités de la formation

Le parcours offre :

  • d’une part une formation généraliste et fondamentale en droit, garantie par l’existence de 15 à 24 ECTS communs par semestre avec la licence de droit Parcours Droit ;
  • d’autre part une spécialisation internationale, tant en termes de compétences (maîtrise renforcée de la langue anglaise ; maîtrise des méthodes et raisonnements propres aux droits de common law) que de connaissances (connaissance des systèmes juridiques étrangers, du droit européen et du droit international).
Une des parties des enseignements juridiques est dispensée en langue anglaise (v. Programme)

Compétences développées

L’étudiant aura développé à l’issue de la formation des compétences génériques et spécifiques dans son champ disciplinaire:

  • Des compétences spécifiques au champ disciplinaire du droit, utilisables aussi bien dans les systèmes de droit civil que dans les systèmes de common law : analyse juridique, maniement des principes et théories, raisonnement juridique mais aussi capacité de compréhension et de communication sur des sujets juridiques en langue anglaise.
  • Des compétences transférables : bonne maîtrise de l’expression écrite et orale en français et en anglais, capacité de recherche d’informations et de documents, développement d’une réelle autonomie dans son travail, faculté d’évaluation de ses méthodes de travail.
  • Des compétences préprofessionnelles : perception du milieu professionnel d’insertion, construction de son projet professionnel, capacité à mettre en pratique ses connaissances dans une situation professionnelle
  • Enfin, la formation doit développer les compétences des étudiants liées à leur capacité d’autonomie dans le travail personnel, de travail en équipe, notamment.

Echanges internationaux

Si elle n’est pas obligatoire, la mobilité internationale est fortement encouragée, en particulier mais pas exclusivement pour un semestre au niveau de la troisième année de licence. Cette mobilité s’appuie sur les nombreux programmes d’échanges auxquels participe la Faculté, et sur les conventions conclues par celle-ci avec des universités étrangères.

Partenaires

Le parcours International est principalement adossé aux laboratoires DANTE et VIP

Conditions d'admission

  • Baccalauréat ou titre équivalent

Niveau de recrutement : Bac


Inscription

La licence droit, parcours International est ouverte aux étudiants acceptés sur dossier après sélection (50 places en L1)

Les étudiants qui souhaitent intégrer ce parcours doivent donc candidater en 1ère année de Licence de droit, parcours international de la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ, directement sur la plateforme Parcoursup.

Si vous êtes étudiant étranger, une page vous est dédiée.
 
La journée de pré-rentrée est visible sur le calendrier universitaire de la Faculté.

 

Réorientation licence 1

  • Réorientation "sortante"

La réorientation des étudiants inscrits en licence Droit parcours International, vers la licence Droit parcours droit, est de droit.

  • Réorientation "entrante" 

Le programme sélectif de licence Droit parcours international n'admet qu'exceptionnellement des étudiants en réorientation en cours d'année, sur décision d'une commission d'admission qui déterminera de la suite donnée à la demande.

  • Modalités communes

Les demandes de réorientation sont ouvertes à partir du mois de novembre jusqu'à la deuxième semaine du mois de Janvier.

Après le retour de la décision de la commission, nous vous tiendrons informé de la suite des démarches d'inscription administratives et pédagogiques par mail.

  • Modalités spécifiques à la réorientation "entrante"

Votre dossier, transmis à la commission d'intégration au parcours international, doit comporter votre relevé de notes du baccalauréat, vos bulletins scolaires de première et de terminale, le cas échéant, les notes déjà obtenues dans l'enseignement supérieur et une lettre de motivation.
 

Le calendrier universitaire et l'emploi du temps sont accessibles à partir de l'onglet "Vies étudiantes" / "Ma scolarité"

Inscription en formation continue

Public concerné : salariés du secteur privé, intérimaires, agents de la fonction publique, travailleurs non-salariés, demandeurs d'emploi, contrat de professionnalisation pour les formations en alternance éligibles

- Si vous ne répondez pas aux Conditions d'Admission
- Si votre reprise d'études se fait dans le cadre du CPF Projet de Transition Professionnelle
Téléchargez et complétez le dossier VAPP - Positionnement préalable

- Dans tous les cas :
Téléchargez et complétez le dossier de candidature

Tarif et financements

Dispositif d’accompagnement à la reprise d’études et retournez-le par e-mail au format PDF au contact "reprise d'études"

- Obtenir ce diplôme par la Validation des Acquis de l'Expérience

Contenu de la formation

- Nouveautés pour l'année 2023-2024:  annualisation par blocs, introduction d'une nouvelle option (Droit et politiques de l'environnement) en L2 et d'une UE obligatoire en L3 (Orientation en master)

Nota: En cliquant sur les cours en surbrillance, vous accéderez au syllabus du cours (descriptif, objectifs, modes d'évaluation, prérequis et bibliographie indicative)


PREMIERE ANNEE (L1)


BCC disciplinaire - (toutes les matières du bloc sont avec TD)
Semestre 1
Introduction générale au droit  – 48 h - 6 ECTS 
Droit constitutionnel 1 – 48 h - 6 ECTS
Histoire du droit 1 – 48 h - 5 ECTS
Semestre 2
Droit civil : droit des personnes et de la famille – 48h - 6 ECTS
Droit constitutionnel 2 - 48h - 6 ECTS
Institutions internationales et européennes - 48h - 6 ECTS

BCC disciplinaire complémentaire d'appui 
Semestre 1
Principes fondateurs de l'Union européenne  / Founding Principles of the European Union - 20h - 2 ECTS
Civilisation américaine  - 20h - 2 ECTS
Au choix - 1 CM sur 2
Introduction à la science politique - 30h - 2 ECTS
Institutions administratives et judiciaires – 30h – 2 ECTS
Semestre 2
Droit et politique aux USA - 20h - 3 ECTS
Civilisation britannique: Introduction to British Law and Institutions  - 20h - 2 ECTS
Au choix - 1 CM sur 4
Culture juridique : Droit, Art et littérature – 20h - 2 ECTS
Idées politiques - 30h - 2 ECTS
Histoire du droit 2 - 30h - 2 ECTS
Géopolitique - 20 h  - 2 ECTS

BCC linguistique 
Semestre 1
Langue anglaise écrite - 20h - 2 ECTS
Langue anglaise orale - 20h - 2 ECTS
Semestre 2
Langue anglaise écrite - 20h - 2 ECTS
Langue anglaise orale - 20h -  2 ECTS

BCC d'ouverture  - 3 ECTS à choisir parmi les suivantes
Engagement et vie associative - 14h - 3 ECTS
Théorie et pratique des activités physiques et sportives - 18h - 3 ECTS
Culture - Pratiques artistiques - 3 ECTS
UE libre: PPEI (1 fois sur les trois années de licence, peut être réalisé sur toute la durée de la licence mais exclusivement comptabilisé au S6) 


DEUXIEME ANNEE (L2)

BCC disciplinaire 
Semestre 3
Droit civil des obligations 1 (matière avec TD) – 51h – 6 ECTS
Droit administratif 1 (matière avec TD) – 51h – 6 ECTS
Relations internationales – 30h – 3 ECTS
Science politique de l'union européenne - 20 h - 3 ECTS
Semestre 4
Droit civil des obligations 2 (matière avec TD) – 51h - 6 ECTS
Droit administratif 2 (matière avec TD) – 51h - 6 ECTS
Droit pénal  (matière avec TD) – 51h – 6 ECTS

BCC disciplinaire complémentaire d'appui 
Semestre 3
Introduction to Legal English- 20h - 2 ECTS
Au choix, 1 cours sur 2:
Droit commercial – 30h – 3 ECTS
Droit public financier – 30h - 3 ECTS
Au choix, 1 cours sur 3:
Sources et fondamentaux du droit - 30h - 2 ECTS
Politiques économiques – 20h – 2 ECTS
L’Europe : Histoire de l'Europe – 30h – 2 ECTS
Semestre 4
Au choix, 1 cours sur 2:
Introduction au droit comparé - 20h - 3 ECTS
Politiques mondiales / World Politics – 20h – 3 ECTS
Au choix, 2 cours sur 4:
Sociologie des partis politiques – 20h - 2 ECTS
Histoire du droit pénal et de la justice criminelle – 20h - 2 ECTS
Politiques européennes - 20h - 2 ECTS
Droit et politiques de l'environnement - 20h- 2 ECTS

BCC linguistique 
Semestre 3
Langue anglaise écrite – 20h- 2 ECTS
Langue anglaise orale – 20h – 2 ECTS
Semestre 4
Langue anglaise écrite – 20h- 2 ECTS
Langue anglaise orale – 20h – 2 ECTS

BCC d'ouverture
UE d'ouverture
Engagement et vie associative - 14h - 3 ECTS
Théorie et pratique des activités physiques et sportives - 3 ECTS
Culture, pratiques artistiques - 3 ECTS
UE libre: PPEI (1 fois sur les trois années de licence, peut être réalisé sur toute la durée de la licence mais exclusivement comptabilisé au S6) 

TROISIEME ANNEE (L3)

BCC disciplinaire
Semestre 5
Procédure pénale – 30h – 3 ECTS
Droit institutionnel de l’Union européenne – 30h – 3 ECTS
Droit international public 1 (matière avec TD) – 46h - 6 ECTS
Procédure civile (matière avec TD) – 46h – 6 ECTS
Droit des biens - 30 h - 3 ECTS
Semestre 6
Libertés et droits fondamentaux – 30h – 3 ECTS
Droit des sociétés  – 30h – 3 ECTS
Droit matériel de l’Union européenne – 30h – 2 ECTS
Droit international public 2 – 30h – 3 ECTS
Au choix : 1 CM sur 2
Droit des propriétés publiques – 30h - 3 ECTS
Droit social – 30 h – 3 ECTS
Au choix : 3 TD sur 4
Droit des sociétés – 16h – 2 ECTS
Droit social – 16 h – 2 ECTS
Droit des propriétés publiques – 16h – 2 ECTS
Libertés et droits fondamentaux – 16h - 2 ECTS

BCC disciplinaire complémentaire d'appui 
Semestre 5
Politiques publiques - 24 h - 2 ECTS
Droit comparé - 20 h - 3 ECTS
Semestre 6
Common Law – 20h – 3 ECTS
Au choix - 1 cours
Droit des contrats spéciaux – 30 h - 2 ECTS
Histoire du droit privé – 30h - 2 ECTS
Philosophie du droit – 30 h – 2 ECTS

BCC linguistique
Semestre 5
Advanced English II (écrit - oral) – 30h – 3 ECTS
Semestre 6
Advanced English II (écrit - oral) – 30h – 3 ECTS

BCC PRE professionnalisant
Semestre 5
Orientation en master - 20h - 1 ECTS
Semestre 6
PPEI (pouvant avoir été réalité tout au long de la licence mais toujours compatibilisé au S6) - 6 ECTS
Passeport culture - 2 ECTS

BCC d'ouverture
UE libre: PPEI (v. BCC professionnalisant)
UE d'ouverture - 3 ECTS
Théorie et pratique des activités physiques et sportives - 3 ECTS
Culture, pratiques artistiques - 3 ECTS


 

Contrôle de connaissances

Dans les matières assorties de travaux dirigés, le contrôle de connaissances s’opère pour 50% de la note en contrôle continu, et pour 50 % de la note en examen terminal. Les étudiants peuvent opter, au début de chaque semestre, pour l’examen terminal seul, qui compte alors pour 100% de la note.
Dans les matières sans travaux dirigés (créditées de 3 ECTS ou 2 ECTS), le contrôle de connaissances s’opère pour 100% de la note en examen terminal;

Stages

Le stage n’est pas obligatoire. Toutefois, les étudiants qui effectuent un stage à un moment quelconque de leur licence, avant la fin du semestre 6, peuvent choisir de le faire valider (6 ECTS) au titre du Projet Personnel Etudiant (PPEI)

Année post-bac de sortie
Niveau de sortie

Perspectives professionnelles

L’insertion professionnelle à l’issue de la licence de droit vise l’intégration notamment dans la fonction publique grâce à la possibilité de passer l’ensemble des concours de la fonction publique de catégorie B. Elle permet également l’insertion dans certaines carrières juridiques et judiciaires : clercs de notaires, greffiers des services judiciaires mais également chargés de mission dans les collectivités territoriales, métiers du journalisme et de la communication.

Poursuites d'études à l'UVSQ

La formation ouvre à un deuxième cycle universitaire et aux masters de la Faculté de droit et de science politique de l’UVSQ ou de l’Université Paris Saclay, mais également de toutes les Facultés de droit et des universités étrangères dans le cadre de partenariats ou d’accords internationaux. La formation permet de passer les concours de grandes écoles. Elle est particulièrement tournée vers les formations internationales, en France ou à l’étranger. Elle est notamment recommandée pour intégrer le master de droit international et européen proposé par la Faculté (diplôme Paris Saclay).

Responsables pédagogiques

Adresses et coordonnées

Faculté de Droit et Science politique
3 rue de la Division Leclerc
78280 GUYANCOURT
Standard : 01 39 25 53 13

Pour toute information d'ordre pédagogique ou de scolarité, contacter en priorité les enseignants responsables ou les secrétariats dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Contacts : licence-droit-international@uvsq.fr

Enseignants responsables du parcours : 
Sandrine CLAVEL (sandrine.clavel@uvsq.fr)
Christiane MALAPLATE (christiane.malaplate@uvsq.fr)

Enseignants responsables des années :
- Première année Droit :
Promotion 1 : Franck MONNIER (franck.monnier@uvsq.fr)
Promotion 2 : Sophie PETITRENAUD (sophie.petitrenaud@uvsq.fr)

- Deuxième année Droit :
Promotion 1 :
Franck MONNIER (franck.monnier@uvsq.fr)
Promotion 2 : Nadège REBOUL-MAUPIN (nadege.reboul-maupin@uvsq.fr)

- Troisième année Droit :
Victoire LASBORDES (victoire.lasbordes@uvsq.fr)
Julie TRAULLE (julie.traulle@uvsq.fr)

- Première année Science politique :
Responsable S1 : Emmanuel BLANCHARD (emmanuel.blanchard@uvsq.fr)
Responsable S2 : Stéphane OLIVESI (stephane.olivesi@uvsq.fr)

- Deuxième année Science politique :
Responsable S3 : Louise LARTIGOT-HERVIER (louise-amelie.lartigot-hervier@uvsq.fr)
Responsable S4 : Patrick HASSENTEUFEL (patrick.hassenteufel@uvsq.fr)

- Troisième année Science politique - coordinatrice de la licence Science politique :
Responsable : Lise CORNILLEAU (lise.cornilleau@uvsq.fr)

Secrétariats pédagogiques :
- Licence 1 (promos 1 et 2)
Rizlane EL MAKDAD
rizlane.el-makdad@uvsq.fr
Tél : 01 39 25 53 68
Bureau : 208

- Licence 2
Anne GARDETTE
anne.gardette@uvsq.fr
Tél : 01 39 25 53 86
Bureau : 208

- Licence 3
Aurélie HAINCOURT
aurelie.haincourt@uvsq.fr
Tél : 01 39 25 53 74
Bureau : 208

- Gestionnaire transverse (PPEI, Pass Culture, RSE, relais handicap)
Florence BELLINI
florence.bellini@uvsq.fr
Tél : 01 39 25 30 29
Bureau : 208


Formation Continue
Françoise JENSSONNIE - 01 39 25 53 29
Louise LARCHET - 01 39 25 53 35 (lundi matin, mardi et mercredi)
dsp.dfcre@uvsq.fr


Direction des Études, de la Formation et de l'Insertion Professionnelle (DEFIP) 
Service Orientation et Insertion Professionnelle
Tél : 01 39 25 56 10
orientationsqy.defip@uvsq.fr

Contacts formation continue

1. Vérifiez que vous avez le niveau ou diplôme universitaire requis pour accéder à la formation.

  • Voir conditions d'admission définies ci-dessus.
  • Si tel n’est pas votre cas, vous devez faire une demande d’accès dérogatoire aux conditions d'admission en formation en joignant le dossier VAPP (validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels) à votre dossier de candidature.
Téléchargez le dossier VAPP
2. Renseignez et retournez le dossier de candidature :
Téléchargez le dossier de candidature et retournez-le, par courrier, complété et signé au Pôle formation continue.

Comment financer sa formation ?
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